S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 52 Versions de la disposition

2018-09-20

52. Dans le cas d’un levé impliquant un appareil électrique comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  que les circuits de chargement et de déchargement de l’appareil sont munis de disjoncteurs;

2°  que les câbles électriques de l’appareil sont mis à l’abri de tout dommage et sont convenablement isolés et mis à la terre afin d’empêcher toute perte de courant et toute décharge électrique;

3°  que l’appareil est complètement immergé durant sa mise à l’essai.

D. 1251-2018, a. 52.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

52. Dans le cas d’un levé impliquant un appareil électrique comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  que les circuits de chargement et de déchargement de l’appareil sont munis de disjoncteurs;

2°  que les câbles électriques de l’appareil sont mis à l’abri de tout dommage et sont convenablement isolés et mis à la terre afin d’empêcher toute perte de courant et toute décharge électrique;

3°  que l’appareil est complètement immergé durant sa mise à l’essai.

D. 1251-2018, a. 52.