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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 48
Versions de la disposition
48. Un tir peut être effectué à bord d’un navire ou d’une plateforme si le responsable de la sécurité l’a autorisé.
Aucun tir ne peut être effectué lorsque le canon à air est immergé si des plongeurs se trouvent dans un rayon de 1 500 m du canon.
En vig.: 2018-09-20
48. Un tir peut être effectué à bord d’un navire ou d’une plateforme si le responsable de la sécurité l’a autorisé.
Aucun tir ne peut être effectué lorsque le canon à air est immergé si des plongeurs se trouvent dans un rayon de 1 500 m du canon.
