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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 252
Versions de la disposition
252. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
En vig.: 2018-09-20
252. Le titulaire de l’autorisation qui constate la présence d’une émanation à l’évent du tubage de surface par la méthode du test de bulle doit également mesurer le débit de l’émanation sur une période de 24 heures.
