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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 236
Versions de la disposition

Texte complet
236. Le titulaire d’une licence qui doit obtenir une autorisation de fermeture temporaire de puits doit en faire la demande au ministre par écrit.
D. 1251-2018, a. 236.
En vig.: 2018-09-20
236. Le titulaire d’une licence qui doit obtenir une autorisation de fermeture temporaire de puits doit en faire la demande au ministre par écrit.
D. 1251-2018, a. 236.
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