S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 203 Versions de la disposition

2018-09-20

203. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de reconditionnement;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord;

4°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

5°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

6°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de reconditionnement;

7°  le résumé des conditions météorologiques;

8°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant leur durée, ainsi que les pressions d’essai initiales et finales;

9°  le résultat de tout autre essai réalisé;

10°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

11°  les diagraphies réalisées;

12°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

13°  le volume, la composition et la concentration des fluides de reconditionnement;

14°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

15°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

16°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

17°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

18°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de reconditionnement et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

19°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 203.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

203. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de reconditionnement;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord;

4°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

5°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

6°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de reconditionnement;

7°  le résumé des conditions météorologiques;

8°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant leur durée, ainsi que les pressions d’essai initiales et finales;

9°  le résultat de tout autre essai réalisé;

10°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

11°  les diagraphies réalisées;

12°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

13°  le volume, la composition et la concentration des fluides de reconditionnement;

14°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

15°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

16°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

17°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

18°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de reconditionnement et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

19°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 203.