S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 18 Versions de la disposition

2014-11-13

18. La délimitation du territoire qui serait affecté par la rupture du barrage ainsi que l’identification des caractéristiques de ce territoire sont définies sur la base d’une étude de rupture du barrage, à laquelle sont jointes des cartes d’inondation. Cette étude consiste, par des méthodes reconnues, en une évaluation détaillée des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation précise du territoire affecté et de l’identification des caractéristiques de ce territoire. Cette étude implique l’examen de divers scénarios de rupture, en conditions normales et en période de crue. Elle comporte une description des hypothèses et des méthodes utilisées pour le choix des scénarios étudiés ainsi que pour la détermination de l’onde de submersion, de son temps de propagation et de l’étendue du territoire affecté. Dans les scénarios prévoyant la rupture du barrage en période de crue, le territoire affecté correspond à celui dont l’inondation est exclusivement attribuable à la rupture du barrage.

Dans le cas où l’ingénieur responsable juge que le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est «moyen», seule une cartographie sommaire d’inondation représentant le territoire qui serait affecté par la rupture est requise. Cette cartographie consiste en une évaluation sommaire des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation, sur des cartes topographiques, du territoire affecté et de l’identification des caractéristiques de ce territoire. Cette cartographie est fondée sur des calculs hydrologiques et hydrauliques de base, tels que les débits de crue et les débits de brèche, ainsi que sur une étude sommaire du profil et des sections du cours d’eau en aval. Aux fins de cette cartographie, l’étendue du territoire affecté est établie en ajoutant le débit de brèche à celui correspondant à une crue millennale jusqu’à un point d’atténuation ou de restriction, tel que la confluence avec un lac important, une rivière principale ou un autre barrage.

Dans le cas où l’ingénieur responsable juge que le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est «minimal» ou «faible», seule une caractérisation du territoire qui serait affecté par la rupture est requise. Cette caractérisation consiste en une approximation prudente des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation sommaire du territoire affecté et de la description générale des caractéristiques de ce territoire. Aux fins de cette caractérisation, l’étendue du territoire affecté est établie en ajoutant la hauteur de la retenue au niveau atteint par la crue centennale jusqu’à un point d’atténuation ou de restriction, tel que la confluence avec un lac important, une rivière principale ou un autre barrage.

L’étude de rupture, la cartographie sommaire et la caractérisation mentionnées au présent article doivent être réalisées sous la responsabilité d’un ingénieur.

D. 300-2002, a. 18; D. 901-2014, a. 22.

2012-09-01

18. La délimitation du territoire qui serait affecté par la rupture du barrage ainsi que l’identification des caractéristiques de ce territoire sont définies sur la base d’une étude de rupture du barrage, à laquelle sont jointes des cartes d’inondation. Cette étude consiste, par des méthodes reconnues, en une évaluation détaillée des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation précise du territoire affecté et de l’identification des caractéristiques de ce territoire. Cette étude implique l’examen de divers scénarios de rupture, en conditions normales et en période de crues. Elle comporte une description des hypothèses et des méthodes utilisées pour le choix des scénarios étudiés ainsi que pour la détermination de l’onde de submersion, de son temps de propagation et de l’étendue du territoire affecté. Dans les scénarios prévoyant la rupture du barrage en période de crues, le territoire affecté correspond à celui dont l’inondation est exclusivement attribuable à la rupture du barrage.

Dans le cas où l’ingénieur responsable juge que le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est «moyen», seule une cartographie sommaire d’inondation représentant le territoire qui serait affecté par la rupture est requise. Cette cartographie consiste en une évaluation sommaire des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation, sur des cartes topographiques, du territoire affecté et de l’identification des caractéristiques de ce territoire. Cette cartographie est fondée sur des calculs hydrologiques et hydrauliques de base, tels que les débits de crues et les débits de brèche, ainsi que sur une étude sommaire du profil et des sections du cours d’eau en aval. Aux fins de cette cartographie, l’étendue du territoire affecté est établie en ajoutant le débit de brèche à celui correspondant à une crue millennale jusqu’à un point d’atténuation ou de restriction, tel que la confluence avec un lac important, une rivière principale ou un autre barrage.

Dans le cas où l’ingénieur responsable juge que le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est «minimal» ou «faible», seule une caractérisation du territoire qui serait affecté par la rupture est requise. Cette caractérisation consiste en une approximation prudente des conséquences de la rupture au moyen de la délimitation sommaire du territoire affecté et de la description générale des caractéristiques de ce territoire. Aux fins de cette caractérisation, l’étendue du territoire affecté est établie en ajoutant la hauteur de la retenue au niveau atteint par la crue centennale jusqu’à un point d’atténuation ou de restriction, tel que la confluence avec un lac important, une rivière principale ou un autre barrage.

L’étude de rupture, la cartographie sommaire et la caractérisation mentionnées au présent article doivent être réalisées sous la responsabilité d’un ingénieur.

D. 300-2002, a. 18.