Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’employeur doit s’assurer que le tuyau souple est fixé au tuyau rigide au moyen d’un collet conçu à cette fin et qu’il est relié par un lien supplémentaire de sécurité fixé à chacun des tuyaux, telle une chaîne.
D. 1520-92, a. 45.
© Gouvernement du Québec