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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
Article 16.1
Versions de la disposition
16.1. Le contenu de toute étiquette de consignes de sécurité ou d’avertissement apposée sur tout équipement visé par l’article 3, doit être conforme aux dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) et à celles du présent règlement.
