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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 9
- Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
Article 11
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
11
.
Les pompes à béton, les mâts de distribution, ainsi que leurs pièces de rechange qui doivent être manipulés au moyen d’appareils de levage, doivent être munis de plus d’un point d’attache du type boulon à oeil ou manille.
D. 1520-92, a. 11
.
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