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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.6.4
Versions de la disposition

Texte complet
4.6.4. On doit prévoir des sonneries d’alarme qui doivent être entendues en dépit d’un niveau normal de bruit et situées de manière à ce qu’il y ait au moins:
a)  un timbre de 100 mm de diamètre pour chaque 100 m2 d’aire de plancher;
b)  un timbre de 150 mm de diamètre pour chaque 550 m2 d’aire de plancher; ou
c)  un timbre de 250 mm de diamètre pour chaque 1 200 m2 d’aire de plancher.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.6.4.
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