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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.5.1. Lorsqu’il n’y a pas d’escalier, de rampe, de passage ou d’équipement mécanique conçu pour le levage des personnes, des échelles doivent être utilisées pour accéder à un lieu de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.1; D. 329-94, a. 34.
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