Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.8.2
Versions de la disposition
2.8.2. Plan de circulation: Un plan de circulation doit indiquer les mesures de sécurité prises afin de restreindre les manoeuvres de recul, ainsi que celles mises en place pour protéger les personnes qui circulent sur un chantier. Il doit également déterminer les procédures de télécommunication bidirectionnelle ou le code de signaux manuels liés aux manoeuvres de recul.
Il doit de plus contenir un schéma indiquant:
1° la localisation et les dimensions des voies de circulation;
2° la localisation des aires de recul, le cas échéant;
3° la signalisation;
4° les vitesses maximales permises;
5° le positionnement d’un signaleur de chantier ou routier.
Ce plan doit être disponible en tout temps sur les lieux des travaux. Les informations qu’il contient doivent être mises à jour en cas de changement, notamment quant à la localisation des aires de recul.
