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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.7.2
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Texte complet
2.15.7.2. Une grue mobile doit être conforme à la norme Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et son supplément no 1-1977, à l’exception de l’article 4.3.2.5.
Le carnet de bord de la grue mobile qui doit être tenu à jour conformément à cette norme est celui prévu à l’annexe 9.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.2; D. 1413-98, a. 7; D. 35-2001, a. 9.
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