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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Estacade: Là où il est nécessaire de tirer le bois avec un remorqueur, l’estacade doit être reliée au remorqueur par un câble de nylon ou l’équivalent qui permet une élongation susceptible d’éliminer le risque de chavirement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 53.
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