Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Capacité du matériel utilisé: Le matériel utilisé pour le chargement des grumes doit avoir la capacité correspondant aux charges à soulever.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 45.
© Gouvernement du Québec