Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 16 - Règlement sur les services de santé au travail
Article 1
Versions de la disposition
1. Aux fins prévues par le présent règlement, sont établies les catégories d’établissement et de chantier de construction décrites à l’annexe A.
