Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.100
Versions de la disposition
312.100. Protection thermique: Lorsque le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage est supérieur à 15 minutes et que la température de l’eau est inférieure à 15 °C, le travailleur doit porter des vêtements offrant une protection thermique.
La protection thermique doit être suffisante pour prévenir l’hypothermie durant le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage.
