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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 224
Versions de la disposition
224. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 224; 1112-2023D. 1112-2023, a. 31.
224. Tige ou guide pour ressort: Les ressorts du mécanisme à simple effet de la presse, ceux du mécanisme qui contrôle l’embrayage et ceux de la tringlerie de la commande d’embrayage doivent être du type à compression, montés sur une tige ou placés dans un guide, pour éviter que les spires ne s’entremêlent à la suite d’une rupture. L’espace entre les spires doit être inférieur au diamètre du fil.
