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S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Abrogé).
D. 606-2015, a. 45; D. 1410-2018, a. 14.
45. Un comité de capitalisation est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1°  recommander au conseil d’administration l’adoption de la politique de capitalisation du Fonds et en assurer le suivi;
2°  établir annuellement les paramètres d’application de la politique de capitalisation et en recommander l’approbation au conseil d’administration.
D. 606-2015, a. 45.
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