S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 30 Versions de la disposition

2022-03-03

30. En cas d’absence du président d’un comité autre que celui d’audit, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la séance.

D. 606-2015, a. 30; D. 1410-2018, a. 8; D. 129-2022, a. 20.

2019-01-03

30. En cas d’absence du président d’un comité, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la séance.

D. 606-2015, a. 30; D. 1410-2018, a. 8.

2015-06-30

30. La constitution d’un comité stratégique peut comprendre la désignation de membres substituts.

En cas d’absence du président d’un comité, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la séance.

D. 606-2015, a. 30.