11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Conférence, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et à l’Office des professions du Québec.
D. 337-2010, a. 11; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.