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S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre suivant le programme qu’il détermine. Ce programme doit être approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2001-09-27, a. 12.
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