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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 17)

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES DU QUÉBEC

POUR LA RÉGION __________________________

TERME ____________________________________

BULLETIN DE VOTE

(par ordre alphabétique)

[ ]

[ ]

[ ]

[ ]

___________________________________________

(secrétaire)

Note: __________ candidatures pour __________ postes à combler.

Décision 2000-08-17, Ann. VI.