Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-9.2, r. 2 - Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de Santé Québec œuvrant au sein de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Article 1
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Texte complet
1. Le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels s’applique aux employés de Santé Québec œuvrant au sein de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel qui font partie de l’une des catégories d’employés désignées à l’annexe.
C.T. 204823, a. 1; C.T. 231347, a. 1.
1. Le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels s’applique aux employés de l’Institut Philippe-Pinel qui font partie de l’une des catégories d’employés désignées à l’annexe.
C.T. 204823, a. 1.
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