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R-9, r. 20 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces lois et ces règlements s’appliquent de la manière prévue à cette entente et à l’Arrangement administratif pour l’application de celle-ci, lequel apparaît à l’annexe 2 du règlement visé à l’article 1.
D. 742-2006, a. 2.
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