Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 7.1 - Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction
Article 8
Versions de la disposition
8. Les dépenses du Fonds comprennent les coûts d’administration et de fonctionnement du Fonds, incluant la promotion et le financement des activités de perfectionnement, les frais d’administration relatifs à la gestion des biens utilisés et les projets de développement des activités de perfectionnement.
