R-20, r. 11 - Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Tout employeur doit tenir un registre où il inscrit, pour chacun des salariés à son emploi et pour lui-même, le cas échéant, les renseignements suivants:

1°  le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale;

2°  l’appellation d’emploi: l’occupation, le métier ou la spécialité exercé, et la période d’apprentissage, le cas échéant;

3°  pour chaque journée de travail, l’heure précise du début, des interruptions et de la fin du travail, les heures à temps régulier, temps et demi et temps double, à l’égard de chacun des chantiers où ces salariés ont effectué du travail et à l’égard de chacun des donneurs d’ouvrage avec qui l’employeur a contracté;

4°  l’emplacement et le type du chantier, et la nature des travaux;

5°  le salaire payé, la date et le mode de paiement;

6°  les indemnités payables à titre de congés et de jours fériés payés;

7°  le montant retenu à titre de prélèvement;

8°  la cotisation salariale précomptée pour les régimes complémentaires d’avantages sociaux;

9°  la cotisation syndicale;

Pour l’application du présent règlement, on entend par «chantier» l’ensemble des travaux effectués par un employeur pour un même projet.

D. 1528-96, a. 8.