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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Lorsque les frais hospitaliers ou médicaux peuvent aussi être indemnisés par un autre régime d’assurance, les prestations prévues à la présente section sont réduites de manière à ce que le total des indemnités ne dépasse pas le montant des frais engagés.
Décision CCQ-951991, a. 96.
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