R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 88 Versions de la disposition

2012-09-01

88. Soins dentaires de base. Sont remboursables, selon les modalités indiquées à l’annexe XI:

1°  les frais de diagnostic suivants:

a)  un examen buccal complet par période de 36 mois;

b)  un examen buccal de rappel par période de 9 mois;

c)  un examen d’aspect particulier par période de 12 mois;

d)  l’examen d’urgence avec un diagnostic précis;

e)  la prise de radiographies interproximales, une fois par période de 12 mois;

f)  la prise de radiographies panoramiques, une fois par période de 60 mois;

g)  les radiographies, les tests et les examens de laboratoires pour des fins diagnostiques;

h)  (sous-paragraphe abrogé);

i)  un test bactériologique, à l’exclusion d’un test de susceptibilité à la carie, par période de 12 mois;

j)  le cirage de diagnostic, sauf pour des fins esthétiques;

k)  les consultations requises par le chirurgien traitant;

2°  les frais pour les soins de prévention suivants:

a)  l’application topique de fluorure pour un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par période de 9 mois;

b)  l’installation de mainteneurs d’espace à la suite de la perte prématurée de dents primaires, et l’installation d’appareils de contrôle des habitudes buccales;

c)  la prophylaxie (polissage de la partie coronaire de la dent), une fois par période de 9 mois;

d)  (sous-paragraphe abrogé);

e)  l’application de scellants des puits et des fissures sur les dents permanentes d’un patient âgé de moins de 16 ans, une fois par dent;

3°  les frais de traitements mineurs suivants:

a)  les obturations en amalgame ou en composite et les tenons; les frais remboursables sont limités au coût usuel et coutumier pour les soins dentaires les moins onéreux de qualité équivalente, et sont limités, par dent et par période de 12 mois, au montant prévu au code 23118 du Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, sauf s’il s’agit d’une reconstitution complète;

b)  l’extraction sans complications ou complexe de dents et de racines;

c)  l’ablation chirurgicale de tumeurs, de kystes et de néoplasmes, y compris l’incision et le drainage d’un abcès;

d)  l’anesthésie générale requise pour des soins dentaires, jusqu’à concurrence d’un montant maximum admissible de 300 $ par séance;

e)  les traitements de chirurgie tels l’alvéolectomie, l’alvéoplastie, l’ostéoplastie, la tubéroplastie, l’ablation de tissu hyperplasique et la frénectomie;

4°  les frais pour les traitements d’endodontie;

5°  les frais pour les traitements de parodontie (périodontie), sous réserve:

a)  d’un maximum de 4 unités de temps par 4 mois pour les détartrages;

b)  d’un maximum d’un traitement par dent par période de 60 mois pour les curetages gingivaux et les surfaçages radiculaires;

c)  d’une équilibration de l’occlusion, une fois par année pour les soins mineurs et une fois par 5 ans pour les soins majeurs.

Décision CCQ-951991, a. 88; Décision CCQ-962139, a. 33; Décision CCQ-972277, a. 33; Décision CCQ-982324, a. 29; Décision CCQ-982384, a. 17; Décision CCQ-982417, a. 16; Décision CCQ-992624, a. 20; Décision CCQ-002680, a. 18; Décision CCQ-002758, a. 33; Décision CCQ-022931, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 16; Décision CCQ-053359, a. 4; Décision CCQ-063476, a. 9; Décision CCQ-083791, a. 21; Décision CCQ-093856, a. 9.