Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 157
Versions de la disposition

Texte complet
157. La rente relative au compte complémentaire d’un participant qui a pris une retraite partielle est calculée de la manière prévue au paragraphe 2 de l’article 131.
Décision CCQ-951991, a. 157; Décision CCQ-043311, a. 33; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 56.
157. (Abrogé).
Décision CCQ-951991, a. 157; Décision CCQ-043311, a. 33.
© Gouvernement du Québec