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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Annexe
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Texte complet
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs pour une personne à charge autre que le conjoint et de 24 mois consécutifs pour l’assuré et le conjoint de l’assuré.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 24 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décision CAS-190306, a. 17; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 8; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2; Décision CAS-230442, a. 1.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs pour une personne à charge autre que le conjoint et de 24 mois consécutifs pour l’assuré et le conjoint de l’assuré.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 24 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décision CAS-190306, a. 17; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 8; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiquée dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs pour une personne à charge autre que le conjoint et de 24 mois consécutifs pour l’assuré et le conjoint de l’assuré.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 24 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décision CAS-190306, a. 17; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 8.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs pour une personne à charge autre que le conjoint et de 24 mois consécutifs pour l’assuré et le conjoint de l’assuré.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 24 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3; Décision CAS-190306, a. 17.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs pour une personne à charge autre que le conjoint et de 24 mois consécutifs pour l’assuré et le conjoint de l’assuré.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 24 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 3.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D'APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l'exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l'exception des lunettes de sécurité, pour l'assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l'assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l'achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l'assuré bénéficie d'un remboursement pour l'achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l'assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l'assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D'APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l'exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l'exception des lunettes de sécurité, pour l'assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l'assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l'achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l'assuré bénéficie d'un remboursement pour l'achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l'assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l'assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D'APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l'exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l'exception des lunettes de sécurité, pour l'assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l'assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l'achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l'assuré bénéficie d'un remboursement pour l'achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l'assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l'assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23 et 24; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D'APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l'exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l'exception des lunettes de sécurité, pour l'assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l'assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l'achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l'achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l'assuré bénéficie d'un remboursement pour l'achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l'assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l'assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 7 et 8, qui sont remboursables dans les proportions indiquées à la colonne 6.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Proportion de remboursement pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
8: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AG 70 $ 700 $ 500 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AL 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AN 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AO 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AP 70 $ 700 $ 500 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AT 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BN 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BO 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BP 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 1 500 $ 1 500 $

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CB 70 $ 225 $ 150 $ 150 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CL 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CN 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CO 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CT 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DN 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DO 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 60%.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2015

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AL 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AN 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AO 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AT 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BN 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BO 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 1 500 $ 1 500 $

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CB 70 $ 225 $ 150 $ 150 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CL 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CN 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CO 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CT 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DN 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DO 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais pour correction de la vision par la chirurgie indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 60%.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais pour correction de la vision par la chirurgie.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour l’assuré.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais pour correction de la vision par la chirurgie pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110 et CAS-140111, a. 5.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AL 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AN 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AO 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

AT 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $ 2 000 $

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BN 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BO 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 1 500 $ 1 500 $

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CB 70 $ 150 $ 150 $ 150 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CL 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CN 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CO 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CT 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DN 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DO 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais d’opération au laser ou au lasik indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 60%.
1: Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais d’opération au laser ou au lasik.
3: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4: Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5: Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour l’assuré.
7: Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 $ 0 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $ 0 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AL 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $* 2 000 $*

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AN 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $* 2 000 $*

AO 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 000 $* 1 000 $*

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AT 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 0 0

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 0

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 0

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BN 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BO 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $L 350 $ 200 $ 250 $ 0 0

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CB 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CL 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CN 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CO 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CT 70 $ 225 $L 150 $ 0 250 $ 0 0

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DN 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DO 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais d’opération au laser ou au lasik indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 50% ou, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, de 60%.
1. Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais d’opération au laser ou au lasik.
3. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5. Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour l’assuré.
7. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 $ 0 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $ 0 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AL 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AN 70 $ 700 $ 500 $ 350 $ 250 $ 2 000 $* 1 500 $

AO 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 000 $* 1 500 $

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AT 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 0 0

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 0

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 0

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BN 70 $ 425 $ 350 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BO 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 000 $ 1 500 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $L 350 $ 200 $ 250 $ 0 0

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CB 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CL 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CN 70 $ 225 $ 150 $ 0 250 $ 1 000 $ 1 000 $

CO 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CT 70 $ 225 $L 150 $ 0 250 $ 0 0

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DN 70 $ 200 $ 0 0 250 $ 0 0

DO 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais d’opération au laser ou au lasik indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 50% ou, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, de 60%.
1. Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais d’opération au laser ou au lasik.
3. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5. Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour l’assuré.
7. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 $ 0 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $ 0 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AL 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AT 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 0 0

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 0

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 0

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $L 350 $ 200 $ 250 $ 0 0

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CB 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CG 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CL 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CT 70 $ 225 $L 150 $ 0 250 $ 0 0

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais d’opération au laser ou au lasik indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 50% ou, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, de 60%.
1. Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais d’opération au laser ou au lasik.
3. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5. Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour l’assuré.
7. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE IX
(a. 85)
PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2011

Régime 1 2 3 4 5 6 7

A 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 $ 0 $

AB 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $ 0 $

AC 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AE 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AF 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AG 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AJ 70 $ 550 $ 400 $ 400 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AL 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AM 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

AP 70 $ 590 $ 350 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

AT 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

B 70 $ 250 $ 200 $ 200 $ 250 $ 0 0

BB 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 0

BC 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 0

BE 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BF 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BG 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BJ 70 $ 400 $ 400 $ 300 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BL 70 $ 300 $ 300 $ 200 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

BM 70 $ 300 $ 250 $ 200 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BP 70 $ 400 $ 250 $ 250 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

BT 70 $ 425 $L 350 $ 200 $ 250 $ 0 0

C 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CB 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CC 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

CE 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CF 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CG 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CJ 70 $ 150 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CL 70 $ 150 $ 150 $ 150 $ 250 $ 0 0

CM 70 $ 225 $ 150 $ 150 $ 250 $ 1 500 $ 1 500 $

CP 70 $ 350 $ 150 $ 0 250 $ 0 0

CT 70 $ 225 $L 150 $ 0 250 $ 0 0

D 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DB 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DC 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DE 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DF 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DG 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DJ 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DL 70 $ 0 0 0 250 $ 0 0

DM 70 $ 150 $ 0 0 250 $ 0 0

DP 70 $ 190 $ 0 0 250 $ 0 0

DT 70 $ 200 $L 0 0 250 $ 0 0

R1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RC1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RE1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RF1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 0 0

RL1 70 $ 500 $ 450 $ 350 $ 250 $ 1 500 $* 1 500 $*

RM1 70 $ 450 $ 300 $ 300 $ 250 $ 0 0

RT1 70 $ 700 $L 500 $ 350 $ 250 $ 0 0

R2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RC2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RE2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RF2 70 $ 250 $ 200 $ 100 $ 250 $ 0 0

RL2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RM2 70 $ 200 $ 150 $ 100 $ 250 $ 0 0

RT2 70 $ 375 $L 300 $ 100 $ 250 $ 0 0
Tous les frais indiqués sont remboursables dans une proportion de 100%, à l’exception des frais d’opération au laser ou au lasik indiqués dans les colonnes 6 et 7, qui sont remboursables dans une proportion de 50% ou, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, de 60%.
1. Limite pour examens de la vue par période de 12 mois consécutifs.
2. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, à l’exception des lunettes de sécurité, pour l’assuré, par période de 24 mois consécutifs. Lorsque le montant est suivi de la lettre L, il comprend le remboursement de frais d’opération au laser ou au lasik.
3. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour le conjoint de l’assuré, par période de 24 mois consécutifs.
4. Limite pour l’achat de verres correcteurs, les montures et les lentilles cornéennes, pour une personne à charge autre que le conjoint, par période de 12 mois consécutifs.
5. Limite pour l’achat de lunettes de sécurité par période de 12 mois consécutifs. Seul l’assuré bénéficie d’un remboursement pour l’achat de lunettes de sécurité.
6. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour l’assuré.
7. Couverture et maximum remboursable viager pour les frais d’opération au laser ou au lasik, pour le conjoint de l’assuré.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 10; Décision CCQ-033100, a. 23; Décision CCQ-043294, a. 2; Décision CCQ-053359, a. 19; Décision CCQ-063476, a. 21; Décision CCQ-073595, a. 8; Décision CCQ-073660, a. 19; Décision CCQ-093923, a. 4; Décision CCQ-104054, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 6; Décision CCQ-114092, a. 1.
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