R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
1: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er janvier 2024 sont payables pour une invalidité débutant le 1er janvier 2024 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er janvier 2024 sont payables pour une invalidité débutant le 1er janvier 2023 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 6; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
1: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2023 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2023 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2018 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2017 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 6.
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
1: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2018 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2018 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2018 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2017 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
1: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2017 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2017 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2017 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2016 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
1: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er janvier 2017 sont payables pour une invalidité débutant le 1er janvier 2017 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er janvier 2017 sont payables pour une invalidité débutant le 1er janvier 2016 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE VII
(a. 62, 64, 178.3)
PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
1: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l'assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l'invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2016 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2016 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2016 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2015 ou après..
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE VII
(a. 62, 64 et 178.3)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
1: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2016 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2016 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2016 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2015 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4.
ANNEXE VII
(a. 62, 64 et 178.3)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 380 $ 460 $ 515 $ 1 625 $


AB 405 $ 485 $ 590 $ 1 800 $


AC 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AE 405 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AF 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AG 450 $ 600 $ 700 $ 2 900 $


AJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AL 500 $ 600 $ 800 $ 2 700 $


AM 430 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AN 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AO 405 $ 485 $ 590 $ 1 925 $


AP 450 $ 600 $ 700 $ 2 900 $


AT 405 $ 485 $ 565 $ 1 875 $


B 380 $ 460 $ 515 $ 1 375 $


BB 405 $ 485 $ 565 $ 1 625 $


BC 430 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BE 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BF 430 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


BG 450 $ 600 $ 700 $ 2 500 $


BJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BL 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


BM 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BN 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BO 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BP 450 $ 600 $ 700 $ 2 500 $


BT 405 $ 485 $ 565 $ 1 700 $


C 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CB 380 $ 460 $ 515 $ 1 300 $


CC 380 $ 460 $ 540 $ 1 400 $


CE 405 $ 485 $ 565 $ 1 475 $


CF 380 $ 460 $ 540 $ 1 300 $


CG 450 $ 600 $ 700 $ 1 750 $


CJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


CL 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CM 380 $ 460 $ 515 $ 1 500 $


CN 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CO 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CP 450 $ 600 $ 700 $ 1 750 $


CT 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $

1: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
5: Les montants des prestations d’assurance salaire de courte durée en vigueur le 1er juillet 2015 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2015 ou après.
6: Les montants des prestations d’assurance salaire de longue durée en vigueur le 1er juillet 2015 sont payables pour une invalidité débutant le 1er juillet 2014 ou après.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE VII
(a. 62 et 64)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2013


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 380 $ 460 $ 515 $ 1 625 $


AB 405 $ 485 $ 590 $ 1 800 $


AC 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AE 405 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AF 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AG 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AL 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AM 430 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AN 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AO 405 $ 485 $ 590 $ 1 925 $


AP 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AT 405 $ 485 $ 565 $ 1 875 $


B 380 $ 460 $ 515 $ 1 375 $


BB 405 $ 485 $ 565 $ 1 625 $


BC 430 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BE 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BF 430 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


BG 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BL 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BM 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BN 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BO 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BP 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BT 405 $ 485 $ 565 $ 1 700 $


C 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CB 380 $ 460 $ 515 $ 1 300 $


CC 380 $ 460 $ 540 $ 1 400 $


CE 405 $ 485 $ 565 $ 1 475 $


CF 380 $ 460 $ 540 $ 1 300 $


CG 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


CL 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CM 380 $ 460 $ 515 $ 1 500 $


CN 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CO 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CP 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CT 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $

1: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
2: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
3: Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
4: Indemnité mensuelle.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2.
ANNEXE VII
(a. 62 et 64)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 380 $ 460 $ 515 $ 1 625 $


AB 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AC 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AE 405 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AF 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AG 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AL 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AM 430 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AN 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AO 405 $ 485 $ 590 $ 1 925 $


AP 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AT 405 $ 485 $ 565 $ 1 875 $


B 380 $ 460 $ 515 $ 1 375 $


BB 405 $ 485 $ 565 $ 1 625 $


BC 430 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BE 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BF 430 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


BG 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BL 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BM 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BN 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BO 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BP 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BT 405 $ 485 $ 565 $ 1 700 $


C 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CB 380 $ 460 $ 515 $ 1 300 $


CC 380 $ 460 $ 540 $ 1 400 $


CE 405 $ 485 $ 565 $ 1 475 $


CF 380 $ 460 $ 540 $ 1 300 $


CG 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


CL 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CM 380 $ 460 $ 515 $ 1 500 $


CN 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CO 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CP 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CT 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


(1) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(2) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(3) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(4) Indemnité mensuelle.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décision CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE VII
(a. 62 et 64)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 380 $ 460 $ 515 $ 1 625 $


AB 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AC 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AE 405 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AF 430 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AG 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AL 405 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AM 430 $ 485 $ 565 $ 1 925 $


AN 425 $ 525 $ 625 $ 2 300 $


AO 405 $ 485 $ 590 $ 1 925 $


AP 405 $ 485 $ 565 $ 1 775 $


AT 405 $ 485 $ 565 $ 1 875 $


B 380 $ 460 $ 515 $ 1 375 $


BB 405 $ 485 $ 565 $ 1 625 $


BC 430 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BE 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BF 430 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


BG 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BL 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BM 405 $ 485 $ 565 $ 1 750 $


BN 425 $ 525 $ 625 $ 1 900 $


BO 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BP 405 $ 485 $ 565 $ 1 525 $


BT 405 $ 485 $ 565 $ 1 700 $


C 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CB 380 $ 460 $ 515 $ 1 300 $


CC 380 $ 460 $ 540 $ 1 400 $


CE 405 $ 485 $ 565 $ 1 475 $


CF 380 $ 460 $ 540 $ 1 300 $


CG 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CJ 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


CL 405 $ 485 $ 565 $ 1 475 $


CM 380 $ 460 $ 515 $ 1 500 $


CN 425 $ 525 $ 625 $ 1 750 $


CO 380 $ 460 $ 515 $ 1 275 $


CP 405 $ 485 $ 565 $ 1 400 $


CT 405 $ 485 $ 565 $ 1 425 $


(1) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(2) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(3) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(4) Indemnité mensuelle.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE VII
(a. 62 et 64)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 350 $ 425 $ 475 $ 1 500 $


AB 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AC 400 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AE 375 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AF 400 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AG 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AL 375 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AM 400 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AP 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AT 375 $ 450 $ 525 $ 1 750 $


B 350 $ 425 $ 475 $ 1 275 $


BB 375 $ 450 $ 525 $ 1 525 $


BC 400 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BE 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BF 400 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


BG 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BL 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BM 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BP 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BT 375 $ 450 $ 525 $ 1 600 $


C 350 $ 425 $ 475 $ 1 175 $


CB 350 $ 425 $ 475 $ 1 200 $


CC 350 $ 425 $ 500 $ 1 300 $


CE 375 $ 450 $ 525 $ 1 375 $


CF 350 $ 425 $ 500 $ 1 200 $


CG 375 $ 450 $ 525 $ 1 300 $


CJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


CL 375 $ 450 $ 525 $ 1 375 $


CM 350 $ 425 $ 475 $ 1 400 $


CP 375 $ 450 $ 525 $ 1 300 $


CT 375 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


(1) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(2) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(3) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(4) Indemnité mensuelle.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE VII
(a. 62 et 64)
PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2011


Régime Courte durée (1) Courte durée (2) Courte durée (3) Longue durée (4)


A 350 $ 425 $ 475 $ 1 500 $


AB 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AC 400 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AE 375 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AF 400 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AG 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AL 375 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AM 400 $ 450 $ 525 $ 1 800 $


AP 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


AT 375 $ 450 $ 525 $ 1 750 $


B 350 $ 425 $ 475 $ 1 275 $


BB 375 $ 450 $ 525 $ 1 525 $


BC 400 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BE 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BF 400 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


BG 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BL 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BM 375 $ 450 $ 525 $ 1 650 $


BP 375 $ 450 $ 525 $ 1 425 $


BT 375 $ 450 $ 525 $ 1 600 $


C 350 $ 425 $ 475 $ 1 175 $


CB 350 $ 425 $ 475 $ 1 200 $


CC 350 $ 425 $ 500 $ 1 300 $


CE 375 $ 450 $ 525 $ 1 375 $


CF 350 $ 425 $ 500 $ 1 200 $


CG 350 $ 425 $ 475 $ 1 175 $


CJ 375 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


CL 375 $ 450 $ 525 $ 1 375 $


CM 350 $ 425 $ 475 $ 1 400 $


CP 375 $ 450 $ 525 $ 1 300 $


CT 375 $ 450 $ 525 $ 1 325 $


(1) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé moins de 4 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(2) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 4 000 heures, mais moins de 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(3) Indemnité hebdomadaire pour l’assuré qui a accumulé au moins 6 000 heures travaillées au régime de retraite au début de l’invalidité.
(4) Indemnité mensuelle.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 8; Décision CCQ-033100, a. 21; Décision CCQ-043294, a. 1; Erratum, 2004 G.O. 2, 5437; Décision CCQ-063476, a. 19; Décision CCQ-083791, a. 25; Décision CCQ-093923, a. 2; Décision CCQ-104032, a. 4.