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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 124
Versions de la disposition

Texte complet
124. L’opinion de l’actuaire doit présenter l’impact de ses recommandations sur la capitalisation du régime de retraite.
Décision CCQ-951991, a. 124; Décision CCQ-962072, a. 10; Décision CCQ-043311, a. 18; Décisions CAS-120012, CAS-120013 et CAS-120014, a. 6.
124. Après avoir apporté au règlement les modifications recommandées par l’actuaire, la Commission obtient de ce dernier un certificat attestant de la capitalisation du régime de retraite.
Décision CCQ-951991, a. 124; Décision CCQ-962072, a. 10; Décision CCQ-043311, a. 18.
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