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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 106.1
Versions de la disposition

Texte complet
106.1. Pour l’application du présent chapitre:
1°  les heures travaillées ne comprennent pas celles qui ont été prises en compte pour le calcul d’une prestation de départ ou d’un transfert;
2°  les cotisations accumulées avec rendements d’un participant ne comprennent pas les cotisations, et les rendements qui s’y rattachent, qui sont afférentes à des heures de travail ayant déjà servi pour établir une prestation de départ ou de transfert payée à ce participant.
Décision CCQ-982324, a. 34; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 9.
106.1. Pour l’application des dispositions du présent chapitre, les heures accumulées au régime de retraite ne comprennent pas celles qui ont été prises en compte pour le calcul d’une prestation de départ ou d’un transfert.
Décision CCQ-982324, a. 34.
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