R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social ou d’un psychothérapeute.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 5; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 9; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kino thérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social ou d’un psychothérapeute.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 5; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 9.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 5; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2018
1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3; Décision CAS-170227, 170228, 170229, 170230 et 170231, a. 5.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
1: Maximum par traitement pour les honoraires d'un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d'un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d'un massothérapeute, d'un kinésithérapeute, d'un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d'un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d'un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d'un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d'un astérisque, d'un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d'un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d'un podiatre ou d'un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d'un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d'un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l'assuré, par période d'assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d'assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
1: Maximum par traitement pour les honoraires d'un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d'un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d'un massothérapeute, d'un kinésithérapeute, d'un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d'un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d'un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d'un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d'un astérisque, d'un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d'un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d'un podiatre ou d'un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d'un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d'un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l'assuré, par période d'assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d'assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
1: Maximum par traitement pour les honoraires d'un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d'un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d'un massothérapeute, d'un kinésithérapeute, d'un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d'un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d'un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d'un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d'un astérisque, d'un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d'un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d'un podiatre ou d'un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d'un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d'un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d'un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l'assuré, par période d'assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d'assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.
10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 45 $ 50 $ 50 $ 60 $ 50 $ 50 $ 50 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 50 $ 50 $ 45 $ 45 $ 60 $ 50 $ 60 $ 50 $ 60 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 45 $ 45 $ 45 $ 45 $ 60 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AN 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AO 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AP 50 $ 50 $ 45 $ 45 $ 60 $ 50 $ 60 $ 50 $ 60 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 50 $ 40 $ 50 $ 40 $ 50 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BN 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BO 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BP 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 50 $ 40 $ 50 $ 40 $ 50 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CN 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CO 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 50 $ 50 $ 50 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 60 $ 40 $ 60 $ 45 $ 1 100 $ 1 100 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AN 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AO 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AP 60 $ 40 $ 60 $ 45 $ 1 100 $ 1 100 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 50 $ 30 $ 50 $ 40 $ 850 $ 850 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 40 $ 50 $ 40 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BN 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BO 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BP 50 $ 30 $ 50 $ 40 $ 850 $ 850 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CN 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CO 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 45 $ 50 $ 50 $ 60 $ 50 $ 50 $ 50 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 45 $ 45 $ 45 $ 45 $ 60 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AN 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AO 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AP 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BN 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BO 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BP 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CN 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CO 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 50 $ 50 $ 50 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AN 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AO 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AP 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 40 $ 50 $ 40 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BN 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BO 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CN 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CO 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-130047, CAS-130048, CAS-130049, a. 2.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 45 $ 45 $ 45 $ 45 $ 60 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AN 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AO 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AP 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BN 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BO 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BP 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CN 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CO 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AN 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AO 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AP 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 40 $ 50 $ 40 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BN 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BO 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CN 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CO 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AN 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AO 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AP 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BN 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BO 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BP 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CN 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CO 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AN 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AO 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AP 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BN 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BO 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CN 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CO 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AP 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BP 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AP 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE X
(a. 86)
COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2011


Régime 1 2 3 4 5 6 7 8 9


A 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AB 45 $ 35 $ 45 $ 45 $ 50 $ 35 $ 50 $ 45 $ 60 $


AC 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AE 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AF 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AG 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AJ 45 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


AL 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


AM 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AP 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


AT 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


B 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BB 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $ 30 $ 40 $ 40 $ 40 $


BC 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BE 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BF 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


BG 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BJ 45 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


BL 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


BM 28 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BP 28 $ 30 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 28 $ 40 $


BT 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


C 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CB 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CC 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CE 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CG 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CJ 45 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CL 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CM 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CP 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


CT 24 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 30 $* 40 $


DC 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


DF 24 $ 28 $ 0 0 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


R1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RC1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RE1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RF1 30 $ 28 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RL1 35 $ 45 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 35 $ 60 $


RM1 30 $ 45 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $


RT1 40 $ 50 $ 30 $ 30 $ 60 $ 30 $ 50 $ 50 $* 60 $


R2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RC2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RE2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RF2 27 $ 28 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RL2 35 $ 30 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 35 $ 50 $


RM2 27 $ 45 $ 24 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 40 $


RT2 35 $ 40 $ 30 $ 30 $ 50 $ 30 $ 50 $ 40 $* 50 $


1: Maximum par traitement pour les honoraires d’un chiropraticien.
2: Maximum de frais pour des radiographies prescrites par un chiropraticien.
3: Maximum par traitement pour les honoraires d’un naturopathe.
4: Maximum par traitement pour les honoraires d’un massothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un kinothérapeute.
5: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthophoniste.
6: Maximum par traitement pour les honoraires d’un acupuncteur.
7: Maximum par traitement pour les honoraires d’un audiologiste.
8: Maximum par traitement pour les honoraires d’un physiothérapeute et, lorsque le montant est suivi d’un astérisque, d’un ergothérapeute.
9: Maximum par séance pour les honoraires d’un psychologue.


Régime 10 11 12 13 14 15


A 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AB 50 $ 45 $ 50 $ 45 $ 1 000 $ 1 000 $


AC 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AE 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AF 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 900 $ 900 $


AG 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AJ 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


AL 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


AM 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AP 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


AT 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


B 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BB 40 $ 40 $ 40 $ 40 $ 800 $ 800 $


BC 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BE 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BF 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


BG 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BJ 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 550 $ 550 $


BL 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 800 $ 800 $


BM 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 600 $ 600 $


BT 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 850 $ 850 $


C 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CB 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CC 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CE 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CG 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CJ 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CL 40 $ 0 0 0 440 $ 0


CM 40 $ 0 0 0 440 $ 440 $


CP 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 440 $ 440 $


CT 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 490 $ 490 $


DC 40 $ 0 0 0 440 $ 0


DF 40 $ 0 0 0 440 $ 0


R1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RC1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RE1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RF1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RL1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 000 $ 1 000 $


RM1 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 740 $ 740 $


RT1 50 $ 50 $ 50 $ 30 $ 1 100 $ 1 100 $


R2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RC2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RE2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RF2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RL2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 450 $ 450 $


RM2 40 $ 24 $ 40 $ 24 $ 200 $ 200 $


RT2 50 $ 30 $ 50 $ 30 $ 500 $ 500 $

10: Maximum par traitement pour les honoraires d’un podiatre ou d’un podologue.
11: Maximum par traitement pour les honoraires d’un ostéopathe.
12: Maximum par traitement pour les honoraires d’un travailleur social.
13: Maximum par traitement pour les honoraires d’un orthothérapeute.
14: Limite des frais couverts pour l’assuré, par période d’assurance.
15: Limite des frais couverts par personne à charge, par période d’assurance.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-022966, a. 11; Décision CCQ-023034, a. 15; Décision CCQ-033100, a. 25; Décision CCQ-033161, a. 6; Décision CCQ-053359, a. 20; Décision CCQ-063476, a. 22; Décision CCQ-063536, a. 12; Décision CCQ-073595, a. 9; Décision CCQ-073660, a. 20; Décision CCQ-093923, a. 5; Décision CCQ-104032, a. 7.