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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 13.3
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Texte complet
13.3. Le présent règlement n’est pas un règlement visé par le troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi.
D. 1309-2013, a. 3.
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