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R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’employé qui a acquis droit au bénéfice prévu à l’article 22 et à celui prévu à l’article 23, se voit accorder celui qui est le plus avantageux lors du calcul du montant total de sa pension.
D. 960-2003, a. 24.
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