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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 9
Versions de la disposition
9. Un système de rétention à volume permanent est composé des éléments suivants:
1° une zone d’accumulation des eaux et des sédiments;
2° des dispositifs de contrôle des débits;
3° un déversoir d’urgence;
4° une rampe d’accès pour l’entretien;
5° une vanne de fond permettant la vidange du bassin pour l’entretien.
En vig.: 2020-12-31
9. Un système de rétention à volume permanent est composé des éléments suivants:
1° une zone d’accumulation des eaux et des sédiments;
2° des dispositifs de contrôle des débits;
3° un déversoir d’urgence;
4° une rampe d’accès pour l’entretien;
5° une vanne de fond permettant la vidange du bassin pour l’entretien.
