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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 39
Versions de la disposition
39. Les pluies de projet destinées à dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales pour le contrôle des inondations de 10 ans et de 100 ans doivent au moins comprendre les pluies de type Chicago de durées de 3 heures et de 6 heures, ayant respectivement une période de retour de 10 ans et de 100 ans.
La hauteur de précipitation des pluies de projet doit correspondre à la hauteur de précipitation associée à la durée et à la période de retour de 10 ans ou de 100 ans basée sur des valeurs d’intensité‑durée‑fréquence des chutes de pluie.
En vig.: 2020-12-31
39. Les pluies de projet destinées à dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales pour le contrôle des inondations de 10 ans et de 100 ans doivent au moins comprendre les pluies de type Chicago de durées de 3 heures et de 6 heures, ayant respectivement une période de retour de 10 ans et de 100 ans.
La hauteur de précipitation des pluies de projet doit correspondre à la hauteur de précipitation associée à la durée et à la période de retour de 10 ans ou de 100 ans basée sur des valeurs d’intensité‑durée‑fréquence des chutes de pluie.
