Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Texte complet
115. Le déversoir d’urgence doit avoir une capacité permettant l’évacuation du débit de ruissellement de pointe entrant dans le système de rétention et associé à un événement ayant une période de retour de 100 ans.
D. 871-2020, a. 115.
En vig.: 2020-12-31
115. Le déversoir d’urgence doit avoir une capacité permettant l’évacuation du débit de ruissellement de pointe entrant dans le système de rétention et associé à un événement ayant une période de retour de 100 ans.
D. 871-2020, a. 115.