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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 28
Versions de la disposition
28. Tout abat-poussière, autre que de l’eau, utilisé dans une carrière ou une sablière pour contrôler les émissions de particules doit être certifié conforme à la plus récente version de la norme BNQ 2410-300.
En vig.: 2019-04-18
28. Tout abat-poussière, autre que de l’eau, utilisé dans une carrière ou une sablière pour contrôler les émissions de particules doit être certifié conforme à la plus récente version de la norme BNQ 2410-300.
