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Q-2, r. 45 - Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques

Article 6
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Texte complet
6. Délai entre l’avis et l’audience: Un délai minimal de 5 jours francs doit s’écouler entre le premier jour où est publié l’avis visé à l’article 5 et le début de l’audience.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 19, a. 6.
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