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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 26
Versions de la disposition
26. Une unité d’échantillonnage est composée d’une placette à rayon variable et de 10 microplacettes. Chaque placette et chaque microplacette doit être géoréférencée. Chaque unité d’échantillonnage doit être disposée de la façon prévue au schéma de l’annexe A.
Dans le cas d’un projet de type agroforestier visant l’aménagement d’une haie brise-vent ou d’une bande riveraine, où l’utilisation de la placette échantillon à rayon variable n’est pas appropriée, le promoteur doit utiliser un dispositif de placette-échantillon alternatif pour permettre de faire la mesure des arbres, des débris ligneux et des chicots du lot ou de la partie du lot du projet. La méthode alternative utilisée doit être documentée et approuvée par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
En vig.: 2022-12-29
26. Une unité d’échantillonnage est composée d’une placette à rayon variable et de 10 microplacettes. Chaque placette et chaque microplacette doit être géoréférencée. Chaque unité d’échantillonnage doit être disposée de la façon prévue au schéma de l’annexe A.
Dans le cas d’un projet de type agroforestier visant l’aménagement d’une haie brise-vent ou d’une bande riveraine, où l’utilisation de la placette échantillon à rayon variable n’est pas appropriée, le promoteur doit utiliser un dispositif de placette-échantillon alternatif pour permettre de faire la mesure des arbres, des débris ligneux et des chicots du lot ou de la partie du lot du projet. La méthode alternative utilisée doit être documentée et approuvée par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
