Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 133 Versions de la disposition

2020-12-31

133. (Abrogé).

D. 808-2007, a. 133; D. 871-2020, a. 1.

2012-09-01

133. Les plans et devis d’une installation de dépôt définitif par enfouissement doivent comprendre les documents suivants:

1°  un relevé topographique du terrain qui établit les lignes de niveau à intervalle maximal de 1 m;

2°  un relevé des servitudes qui grèvent le terrain ainsi que des équipements de surface et des équipements souterrains qui s’y trouvent;

3°  un plan d’aménagement du terrain à l’échelle comprise entre 1 : 1 000 et 1 : 1 500 qui indique les écrans naturels, les remblais et les autres écrans de dissimulation, les zones de déboisement, les aires de circulation des véhicules et de stockage des matériaux de recouvrement et l’emplacement des puits d’observation;

4°  des coupes longitudinales et transversales du terrain qui montrent les profils initial et final de celui-ci ainsi que l’évolution de l’aménagement des zones désaffectées au fur et à mesure de l’avancement des opérations;

5°  les plans et les profils du système de drainage des eaux de ruissellement extérieures;

6°  lorsque de tels équipements sont prévus, les plans et devis des équipements et des ouvrages destinés à recueillir et à traiter les eaux de lixiviation et à en mesurer le débit et les plans et devis des systèmes de captage des biogaz.

D. 808-2007, a. 133.