Q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Annexe Versions de la disposition

2018-03-23

ANNEXE 2

MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 7

Avis public

PROJET DE (indiquer ici le nom du projet et sa localisation)

Cet avis est publié pour informer le public du début de l’évaluation environnementale du projet.

Insérer ici une brève description du projet (4 à 5 lignes)

Pour plus d’information, le public peut consulter l’avis de projet déposé par son initiateur au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lequel contient, notamment, une description du projet ainsi que du site visé, de même qu’une description des principaux enjeux identifiés et des impacts anticipés sur le milieu récepteur.

L’avis de projet de même que la directive du ministre relative à la réalisation de l’étude d’impact du projet sont accessibles pour consultation dans le registre public des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à l’adresse Internet suivante: (indiquer ici l’adresse Internet du registre public)

Toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut faire part au ministre, par écrit et au plus tard le (indiquer ici la date qui suit de 30 jours celle de la parution de l’avis public), de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact du projet devrait aborder. Ces observations peuvent être transmises au ministre par l’entremise du registre public à l’adresse Internet ci-haut mentionnée.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus relativement au processus d’évaluation environnementale de ce projet aux numéros (indiquer ici les numéros de téléphone du ministère) et sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (indiquer ici l’adresse Internet du ministère).

Indiquer ici la date de l’avis

Cet avis est publié par (indiquer ici le nom de l’initiateur du projet) conformément à l’article 31.3.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 287-2018, Ann. 2.

Non en vigueur

ANNEXE 2

MODÈLE D’AVIS VISÉ À L’ARTICLE 7

Avis public

PROJET DE (indiquer ici le nom du projet et sa localisation)

Cet avis est publié pour informer le public du début de l’évaluation environnementale du projet.

Insérer ici une brève description du projet (4 à 5 lignes)

Pour plus d’information, le public peut consulter l’avis de projet déposé par son initiateur au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lequel contient, notamment, une description du projet ainsi que du site visé, de même qu’une description des principaux enjeux identifiés et des impacts anticipés sur le milieu récepteur.

L’avis de projet de même que la directive du ministre relative à la réalisation de l’étude d’impact du projet sont accessibles pour consultation dans le registre public des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à l’adresse Internet suivante: (indiquer ici l’adresse Internet du registre public)

Toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut faire part au ministre, par écrit et au plus tard le (indiquer ici la date qui suit de 30 jours celle de la parution de l’avis public), de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact du projet devrait aborder. Ces observations peuvent être transmises au ministre par l’entremise du registre public à l’adresse Internet ci-haut mentionnée.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus relativement au processus d’évaluation environnementale de ce projet aux numéros (indiquer ici les numéros de téléphone du ministère) et sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (indiquer ici l’adresse Internet du ministère).

Indiquer ici la date de l’avis

Cet avis est publié par (indiquer ici le nom de l’initiateur du projet) conformément à l’article 31.3.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 287-2018, Ann. 2.