Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 87.14.1 Versions de la disposition

2020-12-03

87.14.1. Interdiction concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet: Il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet.

Toutefois, l’interdiction est levée si la municipalité sur le territoire de laquelle est installé le système de traitement effectue l’entretien des systèmes de traitement visés au premier alinéa.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux personnes à qui une municipalité a délivré, avant le 4 octobre 2006, un permis en vertu de l’article 4.

D. 12-2008, a. 4; D. 1156-2020, a. 60.

2012-09-01

87.14.1. Interdiction concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet: Il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet.

Toutefois, l’interdiction est levée si, en application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), la municipalité sur le territoire de laquelle est installé le système de traitement effectue l’entretien des systèmes de traitement visés au premier alinéa.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux personnes à qui une municipalité a délivré, avant le 4 octobre 2006, un permis en vertu de l’article 4.

D. 12-2008, a. 4.