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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-04-27 Afficher le texte complet à cette date

62. Superficie disponible: La superficie disponible pour le terrain récepteur du champ d’évacuation desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, en fonction de sa profondeur sous la surface du sol et du nombre de chambres à coucher:

______________________________________________________

Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)
_____________________________
profondeur
60 cm 30 cm en
surface
_____________________________

1 42 64 100

2 52 80 116

3 67 100 140

4 84 120 163

5 94 132 177

6 109 150 197
______________________________________________________

Dans les autres cas, la superficie disponible pour le terrain récepteur du champ d’évacuation doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, en fonction de sa profondeur sous la surface du sol et du débit total quotidien:

___________________________________________________

Superficie minimale disponible
Débit total (en mètres carrés)
quotidien _____________________________________
(en litres)
Profondeur
60 cm 30 cm en surface
___________________________________________________

0 à 540 42 64 100
___________________________________________________

541 à 1080 52 80 116
___________________________________________________

1081 à 1620 67 100 140
___________________________________________________

1621 à 2160 84 120 163
___________________________________________________

2161 à 2700 94 132 177
___________________________________________________

2701 à 3240 109 150 197
___________________________________________________

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 62; D. 786-2000, a. 54; 306-2017D. 306-2017, a. 371.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

La superficie disponible pour le terrain récepteur du champ d’évacuation desservant un autre bâtiment doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, en fonction de sa profondeur sous la surface du sol et du débit total quotidien:

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 62; D. 786-2000, a. 54.

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 62Versions de la disposition

2017-04-27 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 62
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