Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 56 Versions de la disposition

2020-12-03

56. Fosse de rétention: Une fosse de rétention construite sur place doit être conforme aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1, aux paragraphes a, b, c, d, e, f, n et o de l’article 10 et aux normes suivantes:

a)  la fosse de rétention doit être munie d’au moins 1 ouverture de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;

b)  l’ouverture de visite doit être conforme aux paragraphes l et m de l’article 10 et la cheminée de cette ouverture doit être conforme au paragraphe m.1 du même article;

c)  la fosse de rétention doit être munie d’un dispositif de détection du niveau d’eau raccordé à une alarme sonore et à un indicateur visuel permettant de vérifier le niveau de remplissage de la fosse;

d)  le dispositif de détection du niveau d’eau doit respecter les caractéristiques suivantes:

i.  le dispositif doit respecter les exigences de la norme CSA C22.2 No.205, intitulée «Signal Equipment», ou de la norme ANSI/UL 508, intitulée «Standard for Industrial Control Equipment»;

ii.  le dispositif doit être en mesure de déclencher l’alarme sonore et l’indicateur visuel lorsque la quantité d’eaux accumulées dans la fosse de rétention atteint entre 70% et 80% de sa capacité effective;

iii.  le dispositif doit être installé de manière à ne pas compromettre l’intégrité et l’étanchéité de la fosse et de la cheminée, à pouvoir être facilement nettoyé, ajusté ou remplacé à partir de la surface du sol et à respecter un dégagement d’au moins 175 mm pour éviter d’endommager le dispositif de détection lors de la vidange de la fosse de rétention;

e)  l’alarme sonore doit respecter les caractéristiques suivantes:

i.  elle doit être munie d’un bouton d’essai et d’un bouton de remise à zéro;

ii.  elle doit pouvoir être désactivée indépendamment de l’indicateur visuel;

iii.  elle doit être audible depuis l’intérieur de la résidence isolée ou du bâtiment principal ou, dans le cas d’un terrain de camping ou de caravanage, depuis un lieu fréquenté;

f)  l’indicateur visuel doit être visible pour l’utilisateur lorsqu’il est enclenché et il doit le demeurer jusqu’à la vidange de la fosse;

g)  le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme sonore et l’indicateur visuel doivent être maintenus en fonction en tout temps, sauf en vue de leur entretien;

h)  le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme sonore et l’indicateur visuel doivent être installés, utilisés et entretenus de façon à remplir leur fonction respective;

i)  les exigences des paragraphes c à h ne s’appliquent pas aux bâtiments et lieux qui ne peuvent être raccordés à un réseau d’électricité.

Une fosse de rétention préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ 3682-901 ainsi qu’aux paragraphes b, c, e à g et i du premier alinéa, aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1 et au paragraphe o de l’article 10. Le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme et l’indicateur visuel doivent être utilisés et entretenus de façon à remplir leur fonction respective. L’alarme et le repère visuel doivent être installés de façon à remplir leur fonction respective.

Lorsque l’alarme émet un signal sonore, celui-ci peut être désactivé jusqu’à ce que la vidange de la fosse de rétention soit effectuée.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 56; D. 786-2000, a. 52; D. 306-2017, a. 32; D. 1156-2020, a. 52.

2017-04-27

56. Fosse de rétention: Une fosse de rétention construite sur place doit être conforme aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1, aux paragraphes a, b, c, d, e, f, n et o de l’article 10 et aux normes suivantes:

a)  la fosse de rétention doit être munie d’au moins 1 ouverture de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;

b)  l’ouverture de visite doit être conforme aux paragraphes l et m de l’article 10 et la cheminée de cette ouverture doit être conforme au paragraphe m.1 du même article;

c)  la fosse de rétention doit être munie d’un dispositif de détection du niveau d’eau raccordé à une alarme sonore et à un indicateur visuel permettant de vérifier le niveau de remplissage de la fosse;

d)  le dispositif de détection du niveau d’eau doit respecter les caractéristiques suivantes:

i.  le dispositif doit respecter les exigences de la norme CSA C22.2 No.205, intitulée «Signal Equipment», ou de la norme ANSI/UL 508, intitulée «Standard for Industrial Control Equipment»;

ii.  le dispositif doit être en mesure de déclencher l’alarme sonore et l’indicateur visuel lorsque la quantité d’eaux accumulées dans la fosse de rétention atteint entre 70% et 80% de sa capacité effective;

iii.  le dispositif doit être installé de manière à ne pas compromettre l’intégrité et l’étanchéité de la fosse et de la cheminée, à pouvoir être facilement nettoyé, ajusté ou remplacé à partir de la surface du sol et à respecter un dégagement d’au moins 175 mm pour éviter d’endommager le dispositif de détection lors de la vidange de la fosse de rétention;

e)  l’alarme sonore doit respecter les caractéristiques suivantes:

i.  elle doit être munie d’un bouton d’essai et d’un bouton de remise à zéro;

ii.  elle doit pouvoir être désactivée indépendamment de l’indicateur visuel;

iii.  elle doit être audible depuis l’intérieur de la résidence isolée ou du bâtiment principal ou, dans le cas d’un terrain de camping ou de caravanage, depuis un lieu fréquenté;

f)  l’indicateur visuel doit être visible pour l’utilisateur lorsqu’il est enclenché et il doit le demeurer jusqu’à la vidange de la fosse;

g)  le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme sonore et l’indicateur visuel doivent être branchés et maintenus en état de fonctionnement en tout temps, sauf en vue de leur entretien;

h)  le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme sonore et l’indicateur visuel doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux guides du fabricant;

i)  les exigences des paragraphes c à h ne s’appliquent pas aux bâtiments et lieux qui ne peuvent être raccordés à un réseau d’électricité.

Une fosse de rétention préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ 3682-901 ainsi qu’aux paragraphes b, c, e à g et i du premier alinéa, aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1 et au paragraphe o de l’article 10. Le dispositif de détection du niveau d’eau, l’alarme et l’indicateur visuel doivent être utilisés et entretenus conformément aux guides du fabricant. L’alarme et le repère visuel doivent être installés conformément aux guides du fabricant.

Lorsque l’alarme émet un signal sonore, celui-ci peut être désactivé jusqu’à ce que la vidange de la fosse de rétention soit effectuée.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 56; D. 786-2000, a. 52; D. 306-2017, a. 32.

2012-09-01

56. Fosse de rétention: Une fosse de rétention construite sur place doit être conforme aux paragraphes a, b et c de l’article 7.1, aux paragraphes a, b, c, d, e, f, n et o de l’article 10 et aux normes suivantes:

a)  la fosse de rétention doit être munie d’au moins 1 ouverture de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm;

b)  l’ouverture doit être pourvue d’un couvercle étanche qui se prolonge jusqu’à la surface du sol par une cheminée étanche et isolée contre le gel.

Une fosse de rétention préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ 3682-901.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 56; D. 786-2000, a. 52.