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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-04-27 Afficher le texte complet à cette date

51. Bâtiment ou lieu alimenté en eau par une tuyauterie sous pression: Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert une résidence isolée alimentée en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 qui doit être raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du nombre de chambres à coucher:

___________________________________________________
Nombre de chambres Superficie minimale
à coucher disponible
(en mètres carrés)

1 14

2 20

3 30

4 40

5 50

6 60
___________________________________________________

Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert un autre bâtiment ou lieu visé par l’article 2 alimenté en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 et raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du débit total quotidien:

__________________________________________________________

Débit total quotidien Superficie minimale disponible
(en litres) (en mètres carrés)
__________________________________________________________

0 à 540 14
__________________________________________________________

541 à 1080 20
__________________________________________________________

1081 à 1620 30
__________________________________________________________

1621 à 2160 40
__________________________________________________________

2161 à 2700 50
__________________________________________________________

2701 à 3240 60
__________________________________________________________

L’article 29 s’applique, en l’adaptant, au calcul de la superficie disponible visée aux premier et deuxième alinéas.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 51; D. 786-2000, a. 49; 306-2017D. 306-2017, a. 2612.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

51. Résidence isolée avec alimentation en eau: Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert une résidence isolée alimentée en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 qui doit être raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du nombre de chambres à coucher:

Dans le cas où un cabinet à fosse sèche dessert un autre bâtiment alimenté en eau par une tuyauterie sous pression, les eaux ménagères doivent être épurées au moyen d’une fosse septique visée à l’article 10 ou à l’article 11 et raccordée à un élément épurateur modifié conformément aux sections V et VII, sauf en ce qui concerne la capacité minimale de la fosse septique qui doit être de 2,3 m3, et la superficie disponible du terrain récepteur de l’élément épurateur modifié doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du débit total quotidien:

L’article 29 s’applique, en l’adaptant, au calcul de la superficie disponible visée aux premier et deuxième alinéas.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 51; D. 786-2000, a. 49.

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 51Versions de la disposition

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Article 51
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