Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 4.3 Versions de la disposition

2020-12-03

4.3. Étude de caractérisation du site et du terrain naturel et plan de localisation pour une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche: Lorsque le dispositif d’évacuation ou de traitement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances doit desservir une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel et le plan de localisation prévus à l’article 4.1 doivent être signés par un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions (chapitre C-26), dont l’ordre régit l’exercice de cette activité professionnelle. Le professionnel indique, dans la demande de permis visée à l’article 4, le nombre de chambres à coucher dans le cas d’une résidence isolée ou le débit total quotidien d’eaux usées domestiques rejetées dans le cas d’un camp de chasse ou de pêche.

Toutefois, lorsque le dispositif est constitué d’un filtre à sable hors sol ou d’un champ de polissage construit dans un sol dont la texture se situe dans la zone imperméable, l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel doit, dans tous les cas, être signée par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou un membre de l’Ordre des géologues du Québec et le plan de localisation doit être signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec indique, dans la demande de permis, le nombre de chambres à coucher dans les cas d’une résidence isolée ou le débit total quotidien d’eaux usées domestiques rejetées dans le cas d’un camp de chasse ou de pêche.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux installations visées aux sections XII, XIII et XIV, ni à un système de traitement étanche visé par le présent règlement raccordé à un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.

D. 1156-2020, a. 16.